Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre l'EARL BOCH CHARLES situé : 6 RUE PRINCIPALE, 67140 HEILIGENSTEIN, intervenant sous le nom de www.vins-boch.com, dénommée ci-après "Domaine Charles Boch" et d'autre part, par toute personne physique dénommée ci-après "CLIENT " souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Conditions d’application
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande. L’acquisition d’un produit du Domaine Charles Boch à travers le présent site www.vins-boch.com ou par tout autre moyen de communication implique une acceptation sans exception ni réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente. Le CLIENT déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent à tous les produits du Domaine Charles Boch pour les ventes à distance en France Métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, auprès de particuliers, d’associations, de comités d’entreprise et d’entreprises non liées à la restauration ou à la vente d’alcool. Aucun envoi vers l’étranger n’est assuré par l’intermédiaire de la boutique en ligne du Domaine Charles Boch.
Avant toute transaction, le CLIENT déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Notamment, la vente d’alcool étant interdite aux personnes de moins de dix-huit ans, le CLIENT confirme en validant sa commande avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Le Domaine Charles Boch conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vins-boch.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’épuisement d’un millésime après la validation de la commande, le CLIENT sera informé dans les plus brefs délais. Le Domaine Charles Boch demandera l’accord du CLIENT pour le remplacement par un produit ou par un millésime équivalent. Si le CLIENT ne souhaite pas recevoir un produit équivalent, il pourra annuler sa commande, qui lui sera remboursée dans un délai de quatorze jours à compter de la date d’annulation de la commande par le CLIENT. Le CLIENT devra informer le Domaine Charles Boch de son choix dans un délai de huit jours suivant la date où il a été informé de l’indisponibilité du produit.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, appellation, conseils de service, …). Tous les textes et photos présentés sur le site www.vins-boch.com n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.
Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produit s’entendent au départ de Heiligenstein hors frais de port. Des frais de port s'appliquent selon le nombre de bouteilles (voir les conditions de livraison). A partir de 60 bouteilles commandées, les frais de port sont offerts. Pour les livraisons en Alsace, celle-ci sera effectuée par nos soins gratuitement à partir de 12 bouteilles achetées. Vous pouvez également retirer votre commande au caveau.
Le tarif s’applique pour une livraison à une même adresse en France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse). Pour une expédition en Corse ou dans un pays de l'Union Européenne, le CLIENT pourra consulter le Domaine Charles Boch en utilisant le formulaire de contact.
Les prix des produits figurant sur le site www.vins-boch.com sont des prix en Euros (€), verres et emballages inclus, toutes taxes comprises (T.T.C.) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Domaine Charles Boch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique du site www.vins-boch.com le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Article 4 : Commande
A) Commande sur la boutique du site www.vins-boch.com : Sur le site www.vins-boch.com le Domaine Charles Boch propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : 1) Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant dans son panier. Pour des raisons d’emballage, les commandes doivent être de 6 bouteilles minimum (panachage possible entre les différents Vins et Crémants). 2) Les frais de port s’ajoutent pour les commandes de moins de 60 bouteilles, sauf si le CLIENT sélectionne lors du choix du mode de livraison "Livraison gratuite en Alsace" ou "Retrait au caveau". Le montant total de la commande s’affiche. 3) Le CLIENT enregistre ses coordonnées en créant un compte dans la boutique du site www.vins-boch.com (ou s'identifie en donnant son nom d'utilisateur et son mot de passe, s’il a déjà passé commande dans la boutique). 4) Le CLIENT vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’adresse de livraison doit obligatoirement se situer en France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse. 5) Le CLIENT choisit son mode de règlement : carte bancaire ou virement. 6) Le CLIENT vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. 7) Le CLIENT valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans exceptions ni réserves. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT reçoit un mail de confirmation de commande. 8) Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de Carte Bancaire. Dans le cas d'un règlement par virement, le CLIENT notifie les références du virement par mail au Domaine Charles Boch (contact@vins-boch.fr) ou par téléphone (03.88.08.41.26).
B) Commandes passées par un autre moyen de communication Si le CLIENT souhaite passer commande par courrier, il pourra télécharger un bon de commande dans l'onglet dédié sur notre site ou demander un bon de commande : - par téléphone au 03.88.08.41.26, - ou par le biais du formulaire de contact du site www.vins-boch.com. Le CLIENT retourne le bon de commande daté et signé par courrier à l’adresse suivante : Domaine Charles Boch 6 Rue Principale 67140 Heiligenstein, accompagné de son chèque. Dans le cas d’un règlement par virement, le CLIENT peut également retourner le bon de commande daté et signé par mail en format PDF à l’adresse suivante : contact@vins-boch.fr. Le virement devra mentionner en référence le nom et prénom du CLIENT, ainsi que la date de la commande. Les commandes par courrier, mail, téléphone, … impliquent également l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans exceptions ni réserves.
Article 5 : Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande sans escompte.
A) Paiement d’une commande réalisée sur le site www.vins-boch.com
Les paiements des commandes réalisées sur la boutique du site www.vins-boch.com peuvent être effectués par Carte Bancaire (Cartes Bancaires Françaises : Eurocard, Visa, Cartes bleues) ou par Virement. Le règlement par Carte Bancaire est garantie par le paiement sécurisé 3D Secure du Crédit Agricole. Le Compte du CLIENT ne sera débité qu’après contrôle et validation de la commande par le Domaine Charles Boch. Le Domaine Charles Boch se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas de règlement par chèque ou par virement, la commande sera expédiée après encaissement du chèque ou réception du virement.
B) Paiement d’une commande passée par un autre moyen de communication
Le paiement des commandes passées auprès du Domaine Charles Boch par un autre moyen que celui de la boutique du site www.vins-boch.com (courrier, mail, téléphone) devront être réglées par chèque ou par virement. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé, aucun paiement par carte bancaire ne pourra être effectué par téléphone. Seuls les chèques émis par une Banque Française seront acceptés. Dès réception du chèque ou du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par email. Le Domaine Charles Boch expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque ou réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 6 : Rétractation
En application de l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits au Domaine Charles Boch sont intégralement à la charge du CLIENT. Seules les sommes perçues lors de la commande seront remboursées par le Domaine Charles Boch dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux du Domaine Charles Boch. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, protections, …), à l’adresse suivante : Domaine Charles Boch 6 Rue Principale 67140 Heiligenstein. Par conséquent, il est conseillé au CLIENT de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et de ne pas détériorer les emballages lors de l’ouverture des colis.
Article 7 : Garantie
Tous les produits fournis par le Domaine Chalres Boch bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Domaine Charles Boch qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Domaine Charles Boch 6 Rue Principale 67140 Heiligenstein, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8 : Force Majeure et Responsabilité
La responsabilité du Domaine Charles Boch ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. Le Domaine Charles Boch dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Réserve de propriété
Le Domaine Charles Boch conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10 : Archivage preuve
Le Domaine Charles Boch archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Domaine Charles Boch seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 11 : Données à caractère personnel
Le Domaine Charles Boch s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail (contact@vins-boch.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Domaine Charles Boch 6 Rue Principale 67140 Heiligenstein.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le Français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 67600 SELESTAT.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.